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Cliquez ici pour accéder au texte de l'appel à projet Moblisation collective pour l'agro-écologie

Quel objectif ?

Les candidatures doivent porter sur des projets à caractère agricole et rural, impliquant des collectifs d'agriculteurs et éventuellement d'autres acteurs, ayant pour objectif la diffusion d'innovations contribuant à améliorer significativement et collectivement les impacts des systèmes d'exploitation sur l'environnement tout en préservant ou améliorant leurs performances économiques.

Ces projets doivent contribuer à la mise en place de pratiques agro-écologiques. L'agro-écologie nécessite d'adapter les pratiques et les systèmes de production au milieu pédo-climatique et à l'agro-écosystème local, ainsi qu'à l'organisation économique et sociale locale.

Les innovations proposées pourront être d'ordre technique, technologique, organisationnel, social ou combiner plusieurs de ces approches.

Cet appel à projets prépare la mise en place des GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental), en soutenant des démarches collectives territoriales ascendantes en faveur de l'agro-écologie.

Qui peut candidater ?

La candidature doit être déposée par une structure représentant ou constituant un collectif d'agriculteurs, réalisant elle-même l'animation du projet ou conventionnant l'animation auprès d'une structure compétente en matière de développement agricole et rural. Sont notamment éligibles :

• les chambres d'agriculture
• les coopératives
• les associations affiliées aux ONVAR ou à la FNAB.

Dans tous les cas, le territoire concerné par le projet doit être d'une taille infra-départementale, ce qui n'exclut pas un collectif situé à la frontière de plusieurs départements ou un collectif porteur d'un projet de collaboration inter-territoriale.

Quel montant alloué ? Quelle durée ?

L'enveloppe budgétaire globale est de 2.5 M€. Le montant de la subvention susceptible d'être alloué à chaque projet est au maximum de 100 000 € et ne peut être supérieur à 80 % du coût total éligible du projet.

Les projets peuvent être mis en oeuvre sur 36 mois maximum à compter de la date de conventionnement avec le ministère (octobre /novembre 2013).

Quelle procédure ?

Les dossiers sont à transmettre aux DRAAF (Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) qui formulent un premier avis, transmis au Bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole (BATDA). Les projets seront ensuite évalués par un jury national ad hoc, s'appuyant sur l'avis des DRAAF.