Qualification des ITA et ITAI

Qualification des instituts techniques agricoles et agro-industriels

Suite à la procédure de qualification des instituts techniques agricoles (ITA) et agro-industriels (ITAI), le ministère en charge de l’agriculture a publié le 8 février 2018 liste des 18 ITA et 15 ITAI qualifiés pour une durée de 5 ans. Au titre des ITAI, un nouvel institut qualifié : l’ITAB, et un institut « sortant » : Arvalis-Institut du végétal. Au titre des ITA, quatre nouveaux instituts qualifiés : le CEVA, l’IFCE, l’ARMEFLHOR et l’IT2. Par ailleurs, cinq instituts sont qualifiés à la fois au titre des ITA et des ITAI : CEVA, IFIP, IFPC, IFV, ITAB.

Instituts techniques agricoles :

  1. ARMEFLHOR – Association réunionnaise pour la modernisation de l’économie fruitière, légumière et horticole
  2. ARVALIS– Arvalis-Institut du Végétal
  3. ASTREDHOR – Association nationale des structures d’expérimentation et de démonstration en horticulture
  4. CEVA - Centre d’études et de valorisation des algues
  5. CTIFL – Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  6. FN3PT – Fédération nationale des producteurs de plant de pommes de terre
  7. IDELE – Institut de l’élevage
  8. IDF – Institut du développement forestier
  9. IFCE – Institut français du cheval et de l’équitation
  10. IFIP – Institut du porc
  11. IFPC – Institut français des productions cidricoles
  12. IFV – Institut technique de la vigne et du vin
  13. ITAB – Institut technique de l’agriculture biologique
  14. ITAVI – Institut technique de l’aviculture
  15. ITB – Institut technique de la betterave
  16. ITEIPMAI – Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques
  17. IT2 – Institut technique tropical
  18. Terres Inovia – Centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre.

Instituts techniques agro-industriels :

  1. ACTALIA - Institut du lait et de la sécurité des aliments
  2. ADIV - Association pour le développement des industries de la viande
  3. ADRIA développement - association pour le développement des Industries de la viande
  4. AERIAL - Association études et recherches pour l’industrie alimentaire
  5. BNIC - Bureau national interprofessionnel du cognac
  6. CEVA - Centre d’études et de valorisation des algues
  7. CTCPA – Centre technique de la conservation des produits agricoles
  8. EXTRACTIS – Centre de valorisation des glucides et produits naturels
  9. IFMB – Institut français de la brasserie et de la malterie
  10. IFIP - Institut du porc
  11. IFPC – Institut français des productions cidricoles
  12. IFV – Institut technique de la vigne et du vin
  13. ITAB – Institut technique de l’agriculture biologique
  14. ITERG – Institut des corps gras
  15. LNE – Laboratoire National d’Essais

Les instituts techniques exercent les missions d'intérêt général suivantes :

  1. Ils analysent les besoins des exploitations et entreprises de leur secteur en vue du renforcement de leur compétitivité et de leur adaptation aux demandes sociales ;
  2. Ils assemblent les connaissances scientifiques, les technologies nouvelles et les savoir-faire, qu'ils soient nationaux ou internationaux, pour mettre au point des procédés, des produits et des services innovants ;
  3. Ils réalisent, notamment dans le cadre des projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 du présent code :
    1. Des activités de recherche appliquée à caractère collectif visant à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant aux entreprises d'atteindre un objectif déterminé ;
    2. Ou des activités de développement expérimental à caractère collectif effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle ;
  4. Ils concourent au développement de l'information scientifique et technique en regroupant les connaissances, technologies et savoir-faire
  5. Ils contribuent à la diffusion et à la valorisation des résultats de la recherche ;
  6. Ils effectuent des expertises pour éclairer les décisions des entreprises et des administrations ;
  7. Ils concourent à la définition objective de la qualité des produits de leur secteur dans le cadre des procédures de normalisation, de certification ou de qualification

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Date de modification : 28 août 2023 | Date de création : 12 février 2018 | Rédaction : GIS RA